Avez-vous besoin d'une autorisation de travail ?

Avez-vous besoin d'une autorisation de travail ?

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Vous venez travailler en France en tant que salarié étranger d’une entreprise localisée en France ou à l’étranger.

Quelle que soit la durée de votre séjour professionnel, vous devez en principe obtenir une autorisation de travail (ou « permis de travail ») pour l’exercice d’une activité salariée sur le territoire national.


Il existe des cas de dispense d’autorisation de travail ainsi que des titres de séjour (carte de séjour pluriannuelle) « valant » autorisation de travail.

 

Bon à savoir : les citoyens d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent travailler en France sans autorisation de travail.

 

Laissez-vous guider pas à pas :

 

Pour obtenir votre parcours personnalisé, dirigez-vous vers notre Rubrique « Mes démarches ».

Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ?

Une autorisation de travail peut être matérialisée de plusieurs façons :

  • un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité salariée. Consultez notre rubrique relative aux titres de séjour pour plus de précisions ; ou
  • une autorisation de travail spécifique pour les personnes dont le titre de séjour ne leur permet pas de travailler.

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Bon à savoir : Ces autorisations de travail doivent être annexées au registre unique du personnel, tenu à la disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail.

 

L’exercice d’une profession réglementée implique en outre la possession d'un diplôme ou d’une qualification spécifique propre à la profession considérée (à titre d’exemple : les professions de santé, les avocats ou experts-comptables).

 

Pour en savoir plus :

Notamment sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France, consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.

Etes-vous dispensé d'autorisation de travail ?

 

Certains salariés sont dispensés d'autorisation de travail :

  • les citoyens d’un des Etats membres de l'Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse ;
  • les citoyens de pays tiers à l’espace européen travaillant de façon régulière (titre de séjour délivré par l’Etat européen) et habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse dans le cadre d’une prestation de service ;
  • les salariés étrangers exerçant une activité professionnelle pour une période inférieure ou égale à 3 mois dans l’un des domaines suivants :
    • manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
    • colloques, séminaires et salons professionnels ;
    • production et de diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et d’édition phonographique;
    • prestations de mannequinat et la pose artistique ;
    • services à la personne et employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
    • missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, dans le cadre d’un contrat de prestation de service ou de mobilité intragroupe ;
    • activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités ;
    • les époux de Français, parents d'enfant français, membres proches de famille du travailleur étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

  

Pour aller plus loin :

Décret 2016-1461 du 28 octobre 2016 fixant la liste des dispenses d'autorisation de travail